Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Wanafrika est une plateforme de mise en relation entre particuliers en Afrique, permettant de publier et de consulter des annonces de biens d'occasion, et d'échanger via une messagerie interne. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service est édité par [NOM DE L'ÉDITEUR], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO RCS]. Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE PUBLICATION].
3. Inscription
- L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, ou via un fournisseur tiers (Google, Facebook, Apple) ;
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour ;
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte ;
- Un compte est strictement personnel. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
4. Obligations des utilisateurs
- Publier des annonces sincères, correspondant à des biens réellement disponibles et dont vous avez le droit de disposer ;
- Décrire le bien de façon honnête (état, prix, localisation) ;
- Adopter un comportement respectueux dans la messagerie ;
- Respecter la réglementation applicable et, plus largement, la loi ;
- Ne pas détourner le service de sa finalité (mise en relation entre particuliers).
5. Contenus & comportements interdits
Sont notamment interdits :
- Les biens illégaux, dangereux ou dont la vente est réglementée ou prohibée ;
- Les contrefaçons et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
- Les arnaques, tentatives d'escroquerie, fausses annonces ou hameçonnage ;
- Les contenus injurieux, haineux, diffamatoires, violents ou à caractère sexuel ;
- La collecte abusive de données d'autres utilisateurs et le spam ;
- Toute usurpation d'identité et toute atteinte à la sécurité du service.
6. Rôle de la plateforme
Wanafrika agit comme un simple intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : elle ne vend pas, n'achète pas et n'intervient pas dans la négociation, le paiement, la remise ou l'état des biens. Les transactions se déroulent sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés. Aucun système de paiement en ligne n'est proposé à ce jour.
7. Signalement, modération & suppression de comptes
Tout utilisateur peut signaler une annonce, un message ou un compte qu'il estime contraire aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit, sans préavis lorsque cela est justifié, de :
- Retirer ou masquer un contenu illicite ou contraire aux CGU ;
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;
- Conserver, à des fins de preuve et de sécurité, les éléments relatifs à un contenu supprimé.
8. Propriété intellectuelle
La marque « Wanafrika », le logo, la charte graphique et les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. En publiant une annonce, vous garantissez détenir les droits sur les textes et photos que vous mettez en ligne, et vous accordez à la plateforme une licence non exclusive d'affichage de ces contenus, pour les seuls besoins du service.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la page Suppression des données.
10. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs ni l'issue des transactions. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs, de défaut du bien ou d'interruption temporaire du service.
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en [PLACEHOLDER juridiction]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : [EMAIL DE CONTACT].